jeudi 15 février 2007

Transcription du contrat de mariage de Jacques-Louis Ménétra (28 juin 1765)

En visite aux Archives Nationales, nous avons trouvé sous la cote MC-ET/LXIX/702 le contrat de mariage de Jacques-Louis Ménétra avec Marie-Elisabeth Hénin. Nous vous en proposons une transcription (pour toute remarque ou correction, merci de poster un commentaire !).

« Mariage Menetra et Henin

28 juin 1765

Furent présens le sieur Jacques-Louis Ménétra, maître vitrier à Paris, y demeurans rue des Prêtres en paroisse St Germain l'Auxerrois fils de sieur Jacques Ménétra, aussy maître vitrier et de deffunte demoiselle Marie Anne Marceau, son épouse, assisté dudit sieur son père demeurant dans même paroisse pour ce présens, stipulans pour luy avec son nom d'une parre, et demoiselle Marie Elizabeth Henin, majeure, demeurante à Paris grande rue du faubourg St Denis paroisse St Laurent fille de sieur Antoine Henin, peigneur de laine à la Neufville en Picardie, et de deffunte Louise Beuve, sa femme, duquel sieur son père elle a déclaré avoir le consentement, stipulante pour elle en son nom d'autre parre.

Lesquels avant de passer aux cérémonies du mariage proposé entre ledit sieur Jacques Louis Ménétra, et ladite demoiselle Marie Elizabeth Henin, qui doivent être incessamment célébrées en face de Notre Mère Ste l'Église Catholique apostolique et romaine, aux fins d'arresté (sic) les conventions civiles de leur mariage ainsy qu'il suit, en présence de sieur Pierre Claude Marceau maître vitrier oncle maternel du futur, sieur Louis François Marceau aussy, maître vitrier oncle maternel du futur, sieur Etienne Gyené, maître menuisier cousin paternel du futur, sieur André Menon maître vitrier amy et sieur François Benard, menuisier a Paris aussy amy.

Les futurs époux seront communs en tous biens meubles et conquêtes immeubles suivant la coutume de Paris au désir de laquelle leur future communauté sera régie et gouvernée encore que par la suite ils fassent leur demeure ou des aquisitions en pays dont les loix usages et coutumes seroient contraires auxquels est expressément dérogé et renoué.

Ils ne seront néanmoins point tenu des dettes ny hypothèques l'un de l'autre faites et créées avant la célébration dudit mariage lesquelles si il y en a, seront payées et acquittées par celuy qui les aura faites et sur son bien, sans que l'autre ny ceux de ladite communauté en soient tenus.

Ledit futur époux se marie avec les biens et droits a luy appartenants.

Ceux de la future épouse montent a la somme de treize cens livres, savoir mille livres en deniers comptants et trois cens livres en meubles habits linges et hardes à son usage dont du tout ledit époux a reconnu être en possession pourquoy il s'en charge envers sa future épouse.

De ces biens desdits futurs epoux il entrera de part et d'autre en la dite communauté jusques la somme de deux cens livres avec tout ce que produira ledit mariage, leur aviendra et écherra a tout titre tant en meubles qu'immeubles, leur sera propre et aux leurs de chaque costé en ligne respectivement.

Ledit futur époux a doté ladite future épouse de la somme de cinq cens livres de douaire préfix, une fois payée [suivant la] pour par ladite en jouir des qu'il aura lieu suivant la coutume de Paris, sur tous les biens présens et avenir dudit futur époux.

Le survivant desdits futurs époux aura et prendra par preciput et avant partage faire des biens meubles de ladite communauté tels de ceux qu'il voudra choisir suivant la prisée de l'inventaire et sans crue jusqu'a concurrence de la somme de deux cens livres ou ladite somme en deniers comptants au choix dudit survivant.

Le réemploy des biens propres aliénés de parre et d'autre se fera a leur domaine suivant la coutume l'action duquel réemploy sera de nature propre et immobilière et a celuy des futurs époux qui aura droit a l'heure et aux siens de son costé en ligne.

Permis a ladite future épouse et aux enfans qui naistront dudit mariage de renoncer a ladite communauté, de reprendre tout ce que ladite future epouse aura apporté audit mariage et tout ce que pendant yceluy luy sera echu a tout titre tant meubles qu'immeubles même elle son douaire et preciput cy dessus, sans être par elle ny sesdits enfans tenus, d'aucunes dettes ny hypotèques de ladite communauté, encore qu'elle y eut parte, s'y fut obligée ou y en été condamnée, dont elle et sesdits enfans seront acquittées et indemnisés par la sur les biens dudit sieur futur époux sur lesquels pour toutes les clauses du présens contrat hypotèque en acquise de ce jour.

Et pour la tolérance et l'amitié que lesdits futurs époux ont du avoir l'un pour l'autre et qu'ils se sont voulu prouver, ils se font faire donation entrevifs, mutuelle, réciproque irrévocable et en la meilleure forme et manière que donation puisse valloir en avoir lieu, luy a l'autre et au service des deux, ce aussy tant l'un et l'autre pour lesdits survivants de tous les biens meubles immeubles acquests conquests et propres, qui appartiendront au premier mourant desdits futurs époux au jour de son décès sans réserve, pour par ledit survivant en jouir en toute propriété, a commencer au jour dudit décès.

Pourvu qu'au jour dudit décès il n'y ait aucun enfant vivant ou a naistre dudit mariage, et s'il y en avoit et qu'ils vinssent a décéder ou faire profession en religion en minorité ou en majorité avant d'avoir valablement disposé [de ses biens] alors ladite donation reprendra sa force et vertu s'yl n'y avoit point eu d'enfans dudit mariage, pour faire insinuer les présentes ou il appartiendra les parties on donné tout pouvoir au porteur des expéditions d'ycelles car ainsy le tout a été convenu entre les parties, promettant, obligeant, renonçant. Fait et passé a Paris en étude l'an mil sept cens soixante cinq le vingt huiz juin après midy la future épouse a déclaré ne savoir signer de ce interpellée et les autres parties ont signé ces présentes.


MENETRA MENETRA F Marceau F BENARD MARCEAU MENON BUNOT E GYENE SIBIRE »

2 commentaires:

DPM a dit…

Bravo pour votre travail : je cherchais sur Internet des renseignements complétant "Journal de ma vie", de Jacques-Louis Ménétra, et vous m'offrez ce magnifique texte

mariage a dit…

C'est vrai ,un grand bravo à ce travail et d'analyse.